1. Acceptation des CGV
Le Client affirme avoir pris note et donné son consentement aux CGV actuelles avant de procéder à la Commande. L’achat d’un Produit sur le Site ou sur l’Application constitue une acceptation explicite de la part du Client des CGV en vigueur.
2. Les Produits
Sumoko Restaurant Sushi & Thaï ne propose que les produits qui sont affichés sur le Site ou l’Application au moment de la Commande, tels qu’ils sont présentés dans le catalogue, à condition qu’ils soient disponibles en stock. Il est vivement conseillé de consommer les produits rapidement après leur retrait au restaurant et de ne jamais les mettre au congélateur.
Le Vendeur, Sumoko Restaurant Sushi & Thaï, peut modifier ou retirer les produits proposés à la vente sans préavis. Les images et les illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
3. Création d’un compte
Afin de passer une commande, le Client doit créer un compte qui lui permettra, entre autres, de consulter l’historique de ses Commandes. Pendant le processus d’inscription, le Client choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe, ainsi que ses nom / prénoms, une adresse précise (comprenant le numéro de bâtiment, d’étage et le digicode), et un numéro de téléphone opérationnel pour permettre au livreur de Sumoko Restaurant Sushi & Thaï dans sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleures conditions et dans les délais impartis.
Il incombe au Client de conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et de ne pas les divulguer à des tiers pour éviter tout risque d’intrusion dans son compte Client et toute passation de commande à son insu par des personnes non autorisées. Sumoko Restaurant Sushi & Thaï ne peut être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers ayant eu accès à son identifiant et son mot de passe de quelque manière que ce soit.
4. Passation des Commandes
Avant de passer une commande, le Client doit effectuer les étapes suivantes :
Accéder au site www.sumoko.fr
Créer un compte ou se connecter à son compte avec ses identifiants
Sélectionner les informations relatives à la commande telles que la date, l’heure, l’adresse, la livraison ou la commande à emporter, afin que le restaurant concerné soit automatiquement choisi.
Sélectionner les produits et passer la commande
Valider la commande après avoir vérifié le récapitulatif de la commande
Accepter les CGV
Effectuer le paiement en ligne si nécessaire
La validation finale de la commande implique l’acceptation par le Client des CGV, ainsi que la reconnaissance qu’il en a parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Si le Client choisit de retirer sa commande, il doit vérifier les horaires de fermeture de Sumoko Restaurant Sushi & Thaï sur la page du restaurant sélectionné pour s’assurer de retirer la commande pendant les heures d’ouverture du restaurant.
5. Preuve de la Commande
La validation finale de la Commande chez Sumoko Restaurant Sushi & Thaï sera la preuve de l’intégralité de la Commande et rendra les sommes engagées exigibles.
Les registres informatisés de Sumoko Restaurant Sushi & Thaï, conservés dans ses systèmes informatiques ou dans ceux de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6. Annulation et modification d’une Commande
Conformément à l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de cette disposition, Sumoko Restaurant Sushi & Thaï précise que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que le droit de rétractation ne peut être exercé.
Les Commandes définitivement validées chez Sumoko Restaurant Sushi & Thaï ne sont pas annulables et aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
7. Retrait ou livraison des Produits
7.1. Les Produits commandés sur le Site Sumoko Restaurant Sushi & Thaï ne peuvent être retirés qu’à partir de l’heure d’ouverture et avant la fermeture du service de retrait fixé par le restaurant sélectionné.
Les horaires d’ouverture du restaurant et du service de commande en ligne sont disponibles sur le Site.
Pour retirer sa Commande au Sumoko Restaurant Sushi & Thaï, le Client doit se munir de son numéro de Commande, qui est confirmé par email.
7.2. Une fois la commande validée, la livraison au Sumoko Restaurant Sushi & Thaï est généralement effectuée dans un délai de trente à quatre-vingt-dix minutes. Cependant, ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en raison d’un grand nombre de commandes ou de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence.
8. Réclamations
Il est impératif que toute demande de renseignement ou de réclamation relative aux Produits retirés ou livrés soit effectuée dans les vingt-quatre (24) heures suivant le retrait ou la livraison des Produits. Pour ce faire, le Client doit contacter le Vendeur, en envoyant une lettre à l’adresse indiquée sur le ticket de caisse, l’e-mail de confirmation de la Commande ou la rubrique Service Clients du site internet www.sumoko.fr. Si le Client n’effectue pas cette démarche dans le temps imparti, toute question ou réclamation ne sera pas traitée. Le Sumoko Restaurant Sushi & Thaï recommande donc de vérifier les Produits dès la livraison ou le retrait afin de s’assurer de leur conformité.
9. Prix
Les prix indiqués sur les pages de commande en ligne du site sont en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix en vigueur le jour de la commande sera le seul applicable.
10. Modalités de paiement de la commande
Sumoko Restaurant Sushi & Thaï vous offre la possibilité de régler votre commande en ligne à travers la solution de paiement sécurisé Up2pay de la banque Crédit Agricole. Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés grâce au système de cryptage SSL 128 bits.
Lorsque vous passez une commande sur notre site web, vous pouvez choisir le mode de paiement en ligne. Nous acceptons les paiements par carte bancaire Visa, Mastercard et Carte Bleue.
Nous ne conservons pas les informations de votre carte bancaire. Toutes les transactions sont traitées par la banque Crédit Agricole via Up2pay, ce qui garantit la sécurité de vos paiements.
Si vous rencontrez des problèmes lors du paiement en ligne, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle qui se fera un plaisir de vous aider. Vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Veuillez noter que votre commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation de votre paiement en ligne. Si nous ne recevons pas votre paiement dans les 24 heures suivant la commande, celle-ci sera annulée.
11. Responsabilité
Le Restaurant Sumoko Sushi & Thaï s’engage à offrir un accès optimal à son service de commande en ligne, mais ne peut être tenu responsable du bon fonctionnement du site internet ou de l’application mobile, ni du service de commande en cas de force majeure selon la jurisprudence. Le Restaurant Sumoko Sushi & Thaï décline toute responsabilité en cas d’interruption du site internet ou de l’application mobile, de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site, y compris les risques liés à l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, les intrusions, les virus, la rupture de service ou tout autre risque similaire.
Les informations fournies sur le site internet ou l’application mobile ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Le Restaurant Sumoko Sushi & Thaï ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande imputable au client ou à des contraintes techniques indépendantes de sa volonté. Le restaurant ne sera pas responsable des dommages, matériels ou immatériels, résultant d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande, d’un retard, d’une perte ou d’une mauvaise distribution d’un e-mail ou d’un SMS, en particulier de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone erroné.
Le client est informé que le Restaurant Sumoko Sushi & Thaï peut faire appel à un prestataire extérieur pour gérer son back office et le paiement sécurisé des commandes en ligne. En cas de litige lié à l’utilisation du module de paiement sécurisé, le client doit contacter directement le prestataire, et ne peut pas rechercher la responsabilité du Restaurant Sumoko Sushi & Thaï. Le Restaurant Sumoko Sushi & Thaï fera tout son possible pour que l’adresse e-mail permettant de contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.
12. Protection des données personnelles
Chez Sumoko Sushi & Thaï, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles collectées lors de votre commande. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD), vous avez le droit d’accéder, de modifier, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles, ainsi que de vous opposer à leur communication à des tiers. Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter notre service client à l’adresse contact@sumoko.fr, en joignant une pièce d’identité justificative.
Toutes les informations recueillies sur notre site sont destinées à la gestion de votre commande, de votre compte client et à la satisfaction de nos obligations légales et réglementaires. Elles nous permettent également de vous envoyer des offres commerciales et des informations sur nos produits par messagerie électronique, SMS ou courrier postal. Elles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne et sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
Vous avez la possibilité de vous désabonner de nos offres par courrier électronique ou SMS en activant le lien situé en fin de message. Pour toute demande relative à l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Sumoko Sushi & Thaï – 3b rue Franklin Delano Roosevelt 27000 Evreux, ou par mail à l’adresse contact@sumoko.fr.
13. Mineurs
Selon les dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En conséquence, l’achat de tout produit contenant de l’alcool lors de la Commande est expressément interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. À cette fin, une pièce d’identité pourra être requise auprès du Client lors du retrait en Restaurant ou de la livraison de sa Commande.
14. Indivisibilité
La nullité d’une clause du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente.
15. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française et les tribunaux compétents de Paris sont les seuls compétents en cas de litige.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur et le service clients afin de trouver une solution amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ET une copie de cette lettre au service clients : contact@sumoko.fr.
